Qui paie la taxe d’habitation en location meublée ?

En matière de location meublée, la personne redevable de la taxe d’habitation dépend principalement de l’occupant du logement au 1er janvier et de l’usage qui est fait du bien (résidence principale, résidence secondaire, location saisonnière).

Le principe à retenir

La taxe d’habitation est due par la personne qui occupe ou a la disposition du logement au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’elle soit propriétaire ou locataire.

Location meublée longue durée

Lorsque le logement meublé est loué à l’année :

Si le logement est la résidence principale du locataire
Le locataire est juridiquement redevable, mais il bénéficie aujourd’hui de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Aucune taxe n’est donc due dans la majorité des cas.
Si le logement n’est pas la résidence principale du locataire (pied-à-terre, logement occupé occasionnellement)
Le locataire reste redevable de la taxe d’habitation, l’exonération ne s’appliquant pas.

Dans ces situations, le propriétaire n’est pas redevable de la taxe d’habitation.

Location meublée saisonnière et résidences secondaires

Lorsque le logement meublé constitue une résidence secondaire et est proposé en location saisonnière ou de courte durée, la taxe d’habitation est généralement due par le propriétaire.

En effet, les occupants de passage ne disposent pas du logement au 1er janvier. Le propriétaire conserve la jouissance du bien, notamment entre deux locations.

Ces logements peuvent être soumis :

à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS),
et, dans certaines communes, à une majoration de cette taxe.

Logement vacant au 1er janvier

Si le logement est inoccupé au 1er janvier et reste à la disposition du propriétaire, celui-ci est redevable de la taxe d’habitation, sauf si le logement relève du régime spécifique de la taxe sur les logements vacants.