Tout savoir sur la location meublée saisonnière en 2020

Vous êtes propriétaire et envisagez de louer votre résidence (principale ou secondaire) en location meublée saisonnière ? Dans cet article, nous vous présentons les démarches, recommandations, obligations légales et régime fiscal relatif à ce type de location. Bonne lecture !

Une location meublée saisonnière, c’est quoi ?

Aussi appelée location de vacances, hébergement touristique ou encore meublé de tourisme, la location saisonnière répond à des mesures bien précises listées ci-dessous.

La location meublée saisonnière :

• N’excède pas la durée maximale de 90 jours consécutifs.

• S’adresse à une clientèle dite “de passage“ dans le cadre d’un séjour.

• Se traduit par une location à la journée, à la semaine ou au mois.

En d’autres termes, la clientèle n’élit en aucun cas domicile dans le logement et y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.

Quelles sont les fournitures indispensables à une location meublée saisonnière ?

La location meublée saisonnière doit évidemment disposer de tous les éléments de confort à la vie quotidienne en période de vacances.

Que faut-il savoir sur le régime fiscal ?

La location saisonnière relève du régime de la location meublée et vous devez déclarer les revenus perçus. Cependant, certains points varient. S’agit-il d’un logement principal ou secondaire ? D’un bien classé ou non ? Selon ces informations, vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux plus ou moins importants.

Deux régimes d’imposition sont possibles :

• Régime forfaitaire / micro BIC (abattement sur les recettes réalisées);

• Régime réel.

Pour le régime forfaitaire, le montant total de l’impôt à payer dépendra, bien évidemment, de vos autres sources de revenus.

Concernant les types de logement, on distingue également les résidences dites classées (chambres d’hôtes, meublés de tourisme) et les résidences non-classées (appartements, studios…).

Dans le cadre d’une location meublée classée :

Le régime forfaitaire s’imposera automatiquement si vous ne dépassez pas des revenus à hauteur de 176 200 € HT/ an ou que vous n’optez pas pour le régime réel d’imposition.

Vous bénéficierez alors d’un abattement de 71 %.

Dans le cadre d’une location meublée non classée :

Là encore, vous serez soumis au régime forfaitaire, en s’assurant bien sûr que vos recettes ne dépassent pas un seuil de 72 500 € HT/ an ou que vous n’optez pas pour le régime réel d’imposition.

Votre abattement sera alors de 50 %.

Retrouvez les dernières informations en temps réel sur le site www.impots.gouv.fr

Quelles sont les démarches ?

Les démarches sont différentes selon votre type de résidence, principale ou secondaire.

Pour une résidence principale :

Votre résidence est dite principale lorsque vous y résidez habituellement (exception faite pour des raisons de santé ou professionnelles).

Si vous souhaitez louer votre logement à des touristes, la limite est fixée à 120 jours/an sans que vous ayez à effectuer de démarches particulières.

Cependant, si vous dépassez ces 120 jours, vous devrez alors demander une autorisation municipale de changement d’usage.

Pour tout logement qui n’est pas votre résidence principale :

La location meublée de tourisme doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la mairie (dans les villes de plus de 200 000 habitants et toutes les villes des départements 92,93 et 94[1], et certaines villes de plus de 50 000 habitants[2]) et peut faire l’objet, dans ces mêmes villes, d’une déclaration soumise à enregistrement dont le numéro devra figurer sur tout type d’annonces[3].

Ces dispositifs ont été mis en place suite à l’explosion du marché de la location meublée saisonnière sur internet (ex : Air Bnb)

Enfin, vérifiez votre contrat de copropriété avant de vous lancer afin d’être sûr.e que le règlement ne s’y oppose pas.

Bon à savoir :

Au-delà de l’impôt sur les revenus perçus par la location saisonnière, le.a logeur.se est également soumis.e à d’autres taxes et charges. La location notamment soumise à la taxe de séjour d’une part et les revenus aux cotisations sociales des indépendants si les recettes annuelles excèdent 23 000 € TTC d’autre part.

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[1] Art. L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation

[2] Art. L. 631-9 du code de la construction et de l’habitation

[3] Art. L. 324-1-1 du code de tourisme