Une location meublée saisonnière, c’est quoi ?

Aussi appelée location de vacances, hébergement touristique ou meublé de tourisme, la location saisonnière répond à des critères précis :

• Durée : ne dépasse pas 120 jours ou 90 jours pour certaines communes (résidence principale)
• Clientèle : personnes “de passage” pour un séjour temporaire.
• Forme : location à la journée, à la semaine ou au mois.

En résumé, le locataire n’élit pas domicile dans le logement et n’y réside que temporairement.

Les équipements indispensables

Le logement doit être suffisamment équipé pour garantir le confort quotidien des vacanciers, conformément aux standards d’une location meublée.

Régime fiscal

La location saisonnière relève du régime de la location meublée et les revenus perçus doivent être déclarés. Le régime applicable dépend notamment du type de logement (classé ou non) et de la résidence principale ou secondaire.

Deux régimes fiscaux existent :

• Régime micro-BIC (forfaitaire)
  • Location meublée classée : abattement de 50 % sur les recettes, applicable jusqu’à 77 700 € HT/an.
  • Location meublée non classée : abattement de 30 % sur les recettes, applicable jusqu’à 15 000 € HT/an.
• Régime réel
  • Possible au-delà des seuils ou sur option.
  • Permet de déduire les charges réelles du revenu imposable.

Le montant final de l’impôt dépendra de vos autres revenus.

Les démarches administratives

• Résidence principale :
  • Louer votre logement à des touristes est autorisé jusqu’à 90 ou 120 jours par an sans démarche particulière.
  • Au-delà, une autorisation municipale de changement d’usage est nécessaire.

• Résidence secondaire ou non principale :
  • Obligation de solliciter une autorisation de changementd’usage auprès de la mairie conformément à l’article L631-7du Code de la construction et de l’habitation.
  • La location nécessite une déclaration et un numéro d’enregistrement à mentionner sur toutes les annonces.
• Copropriété : vérifiez que le règlement ne s’oppose pas à la location saisonnière.

Ces mesures encadrent le développement des plateformes de location saisonnière comme Airbnb