Qui est redevable de la CFE en location meublée ?

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par les personnes qui exercent une activité professionnelle non salariée. La location meublée, quelle que soit sa forme, est fiscalement considérée comme une activité commerciale.

Le principe général

En matière de location meublée, la CFE est due par la personne qui exerce l’activité de location, c’est-à-dire le loueur en meublé (propriétaire ou usufruitier du logement), et non par l’occupant du bien.

La nature de la location (longue durée, saisonnière ou occasionnelle) n’a pas d’incidence sur ce principe : dès lors que l’activité est exercée de manière habituelle, la CFE est en principe due.

Champ d’application

Sont ainsi concernés par la CFE :

• les propriétaires louant un ou plusieurs logements meublés,
• les loueurs en meublé non professionnels (LMNP),
• les loueurs en meublé professionnels (LMP).

Le locataire n’est jamais redevable de la CFE, même lorsque le logement constitue une résidence secondaire.

Exonérations possibles

Certaines exonérations peuvent s’appliquer, notamment lorsque :

• l’activité est exercée à titre très accessoire,
• ou lorsque les recettes annuelles sont inférieures aux seuils légaux (5000 euros).

Ces exonérations restent toutefois limitées et dépendent de la situation propre du loueur.

En conclusion

Dans la majorité des situations, les loueurs en meublé sont redevables de la CFE au titre de la cotisation minimale, calculée en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes locatives, selon les barèmes fixés par la commune d’imposition